état de santé en Algérie, les certificats médicaux qu'il produit, en particulier le certificat du docteur B du 11 juin 2023 et du docteur C du 21 juin 2023, ne permettent pas, compte tenu de leur rédaction

son état de grande vulnérabilité " et que " son absence pourrait entraîner des conséquences graves sur la santé du patient qui pourrait se mettre en danger ", ne permettent pas, compte tenu de leur rédaction

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

l'hôpital privé Nord Parisien, indiquant qu'il n'est pas certain que l'accès au traitement soit facile dans son pays d'origine n'est pas suffisante, compte tenu de son caractère ancien et eu égard à sa rédaction

d'un traitement adapté à son état de santé en Algérie, les certificats médicaux qu'il produit, en particulier le certificat du docteur A du 17 juin 2021, ne permettent pas, compte tenu de leur rédaction

B, la cyamémazine, médicament prescrit à l'intéressée dans le cadre du traitement de ses troubles psychiques, ne serait pas disponible en Algérie, ne permettent pas davantage, compte tenu de leur rédaction

Aux termes de l'article 1382 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 11° Les outillages

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens

Aux termes du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2015 : " I. - 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2016 : " () 4.

Aux termes de l'article 95 Q de l'annexe II au code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée

Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le I de l'article 199 septvicies du code général des impôts subordonne toutefois le bénéfice de la réduction

D’une part, aux termes de l’article 157 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : « N’entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / […] / 5° bis Les produits

Par ailleurs, aux termes de l’article 81 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : « I.- Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : / (…) / 5° Les éléments de rémunération