Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01624_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un certificat de résidence portant la mention " salarié ", valable du 7 juin 2017 au 6 juin 2018, et a travaillé sous contrat à durée indéterminée à l'hôtel Terre Neuve à Paris en qualité de " réceptionniste
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B s'est présenté sur son lieu de travail en pleine nuit alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, et qui n'a donné lieu qu'à un simple rappel à l'ordre le 4 avril 2019. 6. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E... a exercé différents emplois de courtes durées entre décembre 2011 et mai 2014, en tant que chauffeur-livreur, veilleur de nuit, enquêteur, employé polyvalent dans un bar, employé dans un entreprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
8 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une malformation congénitale sévère de type " Prune Belly " associée à une insuffisance rénale chronique, une hydronéphrose majeure et une vessie rétentionniste
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Après avoir déclaré à ses collègues qu’il avait fait « une chute à partir d’un escalier », et qu’il se serait blessé en se réceptionnant sur la main droite, ceux-ci ont appelé les pompiers, qui l’ont alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'agent de maintenance nettoyage centre de tri, du poste intitulé polyvalence technique centre de tri, des deux postes d'ouvriers d'entretien sur les sites de Damouzy et de Fumay et du poste de réceptionniste
Source officielle