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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
perçoivent une rémunération durant toute la formation, et la CPAM prend intégralement en charge le coût pédagogique ainsi que l’hébergement ; cette réorientation, doublée d’une admission en centre de rééducation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A ; il a méconnu les dispositions de l'article 17 de la délibération n° 240 du 6 décembre 1960 fixant les mesures de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement des victimes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 22 mars 1954, a bénéficié de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'une orientation en centre de rééducation professionnelle par décision
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d’hospitalisation et d’appareillage et, d’une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 5213-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 8 de ladite loi : " Les bénéficiaires de la présente loi ont droit à la rééducation professionnelle et à leur admission aux emplois réservés dans les conditions établies par les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 8 de ladite loi : " Les bénéficiaires de la présente loi ont droit à la rééducation professionnelle et à leur admission aux emplois réservés dans les conditions établies par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D une provision complémentaire de 32 000 euros et au CHU de Nice une provision complémentaire de 70 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
actuels sont estimés à 111 778,63 euros et les pertes de gains professionnels futurs sont évalués à la somme globale de 759 525,32 euros ; l'incidence professionnelle est estimée à 200 000 euros ; il
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'intervention, qui s'est tenue le 16 juin 2016 a, de plus, été effectuée après que Mme C se soit vue prescrire à la sortie de la maternité des séances de rééducation périnéales et une auto-rééducation
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En ce qui concerne le préjudice professionnel : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme C, qui exerce la profession d'orthoptiste, a sollicité auprès des services de la Ville de Paris la délivrance d'une carte de stationnement " professionnel sédentaire ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S’agissant des pertes de revenus professionnels : 39.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Jacques Calvé adressé au CHRU de Lille le 17 octobre 2008 que le programme de rééducation de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que la faute de l'hôpital est à l'origine d'une incidence professionnelle, constituée par l'impossibilité de poursuivre l'activité professionnelle qu'il exerçait auparavant, une perte de valeur
Source officiellePage 1 sur 20