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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00869_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... fait valoir que le nombre d’annuités prises en compte pour la détermination du pourcentage d’annuités applicables, en vertu de l’article 5 du règlement annexé au statut de l’institution de retraite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Compte tenu de l’âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d’annuités acquises durant cette période en application de l’article 5 du règlement annexé au statut de l’IRUS s’est établi à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En vertu du règlement annexé au statut de l’IRUS, les droits de retraite supplémentaire des salariés bénéficiaires de l’accord d’entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaire des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Compte tenu de l’âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d’annuités acquises durant cette période en application de l’article 5 du règlement annexé au statut de l’IRUS s’est établi à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Compte tenu de l’âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2010, le nombre d’annuités acquises durant cette période en application de l’article 5 du règlement annexé au statut de l’IRUS s’est établi à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2003, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2002, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
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