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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 115 662,82 euros augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre de la quittance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O, une indemnité de 29 303 euros conformément à la quittance subrogative versée en première instance. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Son affirmation, étayée par des quittances de loyer et des factures établies à la même adresse et à son nom ainsi qu'à celui de la compatriote qu'il a épousée à Aubagne le 15 mai 2021, selon laquelle il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit des bulletins de salaire, des attestations de formation, des quittances de loyer ainsi que des documents bancaires et médicaux, ne font
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants dans le cadre du marché de Noël 2021/2022, de communiquer l'ensemble des conventions conclues avec les exploitants ainsi que l'ensemble des quittances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01438_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par ailleurs, alors qu'il fait état dans ses écritures d'appel de quittances de loyer à compter de septembre 2013, l'intéressé ne les a pas produites.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 204 de l'annexe IV du code général des impôts : " En échange du chèque, le comptable délivre, s'il y a lieu, un reçu sous forme de quittance ou d'extrait de quittance d'ampliation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - elle a percuté une souche d'arbre en quittant son stationnement rue du Brésil le 9 mai 2023, ce qui a occasionné des dommages matériels à son véhicule et des préjudices corporels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vous êtes locataire : / - bail ; / - dernière quittance de loyer. (...) ». 3. Pour rejeter la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour la première fois en appel, au titre de cette même année, il communique en outre plusieurs quittances de loyer de sa résidence étudiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03694_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B E et Mme C E, et l'a invité à transmettre au secrétariat de la commission une copie de la lettre de refus du visa, ou de la quittance émise par le service consulaire lors du dépôt de la demande de visa
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A produit une quittance de soins du 6 février, une attestation de droits à l'assurance maladie pour la période du 26 février au 25 février 2018, une ordonnance médicale du 16 mars, des résultats d'analyses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en refusant de tenir compte des quittances d'hébergement produites après la clôture de l'instruction pour évaluer son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les quittances subrogatives produites par la société Allianz Iard, d’un montant total de 317 278,99 euros, émanent de la société Lease Plan et non de la société Cityscoot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, pour 2011, l'intéressé verse des quittances de loyer à compter de février et pour toute l'année à l'exception du mois de mai, un contrat d'assurance habitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la réception de la mise en demeure, et une somme de 5 558 euros à la société Groupama Loire Bretagne au titre de l'indemnisation versée à ses assurés, avec intérêts au taux légale à compter de la quittance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présente quittance vaudra quittance définitive dès qu'il aura été procédé au règlement de l'indemnité ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, la société Marseille City ne produit aucun élément, tel que justificatif de la perception de loyers par le bailleur, état des lieux ou quittance, susceptible d'établir une occupation effective
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison d'un seul logement ; - les baux rectificatifs du 16 avril 2014 étaient opposables à l'administration et ils établissent, avec les quittances
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
propriétaire des locaux occupés par un établissement de la société BNP, objet d'un contrat d'assurance conclu avec cette dernière et assuré par ses soins, la société requérante ne justifie pas d'une quittance
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