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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce au vu des éléments dont elle dispose à la date de la décision, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce au vu des éléments dont elle dispose à la date de la décision, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’autorité relative de la chose jugée s’attachant à ce jugement, qui est définitif, rend irrecevables les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1702975 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B concernent la situation de ce dernier, en particulier une même demande d'octroi de la protection fonctionnelle formée par lui, et présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des circonstances, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement dépourvu de chances de succès des poursuites entreprises, les modalités appropriées à l'objectif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2004581 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants, compétent pour statuer sur sa minorité et son isolement, et de surseoir à statuer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du tribunal judiciaire et de poser à celui-ci une question préjudicielle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
copropriété ou une indivision, le juge administratif devant se borner à poser une question préjudicielle au juge judiciaire lorsqu'il existe une difficulté sérieuse sur l'existence d'une copropriété, ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
préjudicielle soit posée au juge judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avant dire droit et que l'expertise demeure intelligible et répond aux questions posées par ce jugement, de façon à permettre à la Cour de trancher le litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01390_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'autre part, par un avis contentieux du 25 mai 2023, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par les jugements des 10 février et 17 février 2023 des tribunaux administratifs de Nancy et de Lyon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01752_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente des avis rendus par le Conseil d'Etat sur les questions posées par les jugements n° 2202966
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
convoqué, ne justifiaient pas ne pas avoir eu communication de l'ensemble des documents utiles, et sur ce que le rapport de l'expert apportait des réponses précises et argumentées aux différentes question
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant de l'office du juge de première instance : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1710038 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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