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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
une somme de 36 086,32 euros au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de paiement, par le ministère des armées, d'heures supplémentaires qu'il a effectuées en sa qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01938_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
S’il travaille en qualité de conducteur de poids lourds depuis avril 2024, cette circonstance ne suffit nullement à caractériser une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD), ex commissariat de la Marine, en qualité de conducteur de transport de munitions du 1er janvier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 218/2022 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Faa'a portant mutation à compter du 1er juin 2022 en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00358_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
21 mars 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 avril 1975 au 16 avril 1988, notamment en qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’annuler la décision im licite ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en France de 1968 à 1989 et s'est intégré professionnellement depuis sa dernière entrée sur le territoire national en 2020 en concluant un contrat de travail à durée indéterminée en janvier 2021 en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02244_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite exercé en qualité de conducteur d'engins du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 puis en qualité d'agent de maîtrise du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de la compagnie générale de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A B au tribunal administratif de Caen, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de marque Renault type Kangoo, pour des faits de non-respect d'un feu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
activité dans le secteur des bâtiments et travaux publics, a déposé le 17 mars 2023 sur la plateforme informatique dédiée une demande d'autorisation en vue d'employer une ressortissante marocaine en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04458_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 21 octobre 1985 au 17 janvier 2018 en qualité de conducteur d'engins de levage, d'ouvrier des techniques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, mesure disciplinaire du troisième groupe prononcée à son encontre le 5 novembre 2020, aurait été prise en raison de sa qualité de conducteur du véhicule impliqué dans l'accident.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, salarié protégé, recruté en qualité de conducteur d'engins au sein de cette société depuis le 20 septembre 1999.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01286_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de conducteur de véhicules au sein du centre automobile de la RMM (CARMM) du 1er mai 1999 au 13 octobre 2002, puis au bureau transport du 14 octobre 2002 au 31
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., engagé en qualité de conducteur d’engins à Mururoa du 21 avril 1975 au 1er février 1976, ne présentait pas de risque d’exposition externe aux rayons ionisants ; l’essai réalisé en 1975 à Fangataufa
Source officiellePage 1 sur 463