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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur la qualification d'une demande en opération de " secours en montagne " : S'agissant des critères utilisés pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent. () / II.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En outre, il n'est pas établi que l'examen de coordinateur des systèmes de sécurité incendie permettant, le cas échéant, de justifier d'une qualification suffisante pour l'inscription dans la rubrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par cette dernière ; - ces faits, qui ont nui au bon fonctionnement de ses services, sont suffisamment graves au regard du niveau de responsabilité et des compétences de Mme A, pour écarter la qualification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart représentant la SNC Loube Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du pouvoir de nomination un avis écrit sur la qualification de l'agent pour chacun des cinq éléments prévus à l'article 1er ci-dessus. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B relèvent de l'agression sexuelle envers une jeune fille mineure et que ce que le jugement a qualifié de comportements inappropriés mérite la qualification d'agression sexuelle ; - le jugement a commis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent. () / II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juridique de la demande présentée par la SARL Dumdum Invest.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du pouvoir de nomination un avis écrit sur la qualification de l'agent pour chacun des cinq éléments prévus à l'article 1er ci-dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
suivantes : (). / En vue de la notation de chaque agent, le chef de service ou supérieur hiérarchique et éventuellement le directeur économe sont appelés à fournir à l'autorité investie du pouvoir de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du pouvoir de nomination un avis écrit sur la qualification de l'agent pour chacun des cinq éléments prévus à l'article 1er ci-dessus.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Chaque groupe comporte un ou plusieurs niveaux indemnitaires en fonction des qualifications requises telles que prévues à l'article 5 ci-dessous. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
lui permettant de les exécuter ; - l'objet du marché n'est pas limité à une aide psychologique et à un récolement de données mais donne lieu à un traitement d'informations dans le but de qualifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
verser la somme de 38 010 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation à compter du 29 juin 2015, en réparation de son préjudice résultant de la destruction de travaux à l'occasion d'un incendie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juridique des opérations de rachat-annulation intervenues était manifestement complexe et incertaine, et que l'imputation litigieuse était préconisée par la société DOM COM INVEST par un courrier du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
juridique à l'égard des preuves apportées établissant sa présence habituelle sur le territoire français depuis 2014 ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de qualification juridique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
une confusion sur le terme de cellule, qui visait seulement le lieu de reproduction du parasite, qui est l'alvéole où grandissent les larves, et non le corps du sujet, que le tribunal a admis la qualification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de non-renouvellement a été présentée par la responsable administrative de la société YV Invest, société holding présidente de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
Source officiellePage 1 sur 39