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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mars 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; / 2° Constitue une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
telle que définie par le règlement local de publicité. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'établissement public () un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10. / Sous réserve des dispositions des articles L. 581-4, L. 581-8 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; 2° Constitue une enseigne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt public de l'opération : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables du PLUi du territoire Marseille-Provence distingue au sein des secteurs déjà urbanisés quatre intentions de développement distinctes, dont les " secteurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a également lieu d'enjoindre à la préfète de mettre en œuvre les mesures de publicité prévues à l'article R. 181-44 du code de l'environnement s'agissant de l'autorisation unique délivrée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la publicité numérique.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Jour et Nuit a sollicité l'autorisation d'implanter un dispositif de publicité lumineuse sur un terrain situé en bordure de l'avenue des Gorges du Tarn à Mende.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort de l'avis de publicité préalable diffusé par le préfet des Alpes-Maritimes que la partie du domaine public maritime concernée par l'autorisation d'occupation envisagée était d'une superficie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts à usage d'appartement, numérotés 32 et 33, sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02722_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02723_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de neuf lots distincts à usage de cave numérotés 1,2,3 à usage d'habitation,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02724_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts consistant en un local avec un droit de passage vers une terrasse solarium, numérotés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B fait valoir qu'il résulte de cette convocation que l'épreuve précitée n'était pas accessible au public, qu'il s'agisse du public au sens large ou des autres candidats, dès lors notamment que l'accès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aux termes de l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière : " Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit
Source officiellePage 1 sur 39