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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
titre de revenus perçus en 2015 en rémunération des prêts participatifs, consentis auprès de la société de droit espagnol Publiolimpia SL, dans l'objectif de permettre la réalisation de campagnes de publicité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant la CNAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Cazaux, représentant la SAS Pain Concept. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, la société Publicis Conseil soutient que les manquements qui lui sont reprochés, comme ceux qui sont imputés aux quatre autres filiales contrôlées appartenant au groupe Publicis, ont été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04584_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, la société Publicis Groupe soutient que les manquements qui lui sont reprochés, comme ceux qui sont imputés aux quatre autres filiales contrôlées appartenant au groupe Publicis, ont été
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, la société Publicis Media France soutient que les manquements qui lui sont reprochés, comme ceux qui sont imputés aux quatre autres filiales contrôlées appartenant au groupe Publicis,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04586_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, la société Publicis Sapient France soutient que les manquements qui lui sont reprochés, comme ceux qui sont imputés aux quatre autres filiales contrôlées appartenant au groupe Publicis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
facturés par la Sarl Equi'jump ; - le caractère délibéré du manquement constaté n'est pas établi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - les conditions de recours à une procédure de passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ménard, représentant la société Gap France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
à ce titre aux sociétés propriétaires de la marque jusqu'en 2011, la société Tod's, qui détenait la licence d'exploitation, ayant alors été chargée de la promotion de cette marque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le franchisé est également tenu d'utiliser exclusivement les matériels et programmes de publicité et de promotion fournis ou approuvés à l'avance par le franchiseur.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Conseil, Publicis Groupe, Publicis Media France et Publicis Sapient France ne mentionnaient, comme l'ont relevé les premiers juges, que le nom de ces dernières.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Cette publicité est mise en œuvre dans le respect des dispositions des articles L. 471-2 à L. 471-5 et R. 471-1 à R. 471-7 relatives à la publicité et au démarchage. / La qualification d'intérêt général
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 2 avril 2019 en tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 2 avril 2019 en tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l'autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
prévoyait la commercialisation sous cette marque de toute la production.
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