publique, la durée de l’enquête, les modalités de consultation du dossier d’enquête publique, les modalités de publicité de l’enquête ou encore les lieux, jours et heures de présence de membres de la

Il ressort des pièces du dossier que les dérogations accordées par les arrêtés du 14 novembre 2019 procèdent d'observations émises par le public pendant l'enquête publique.

SARL Résidence hôtelière San-Lucianu.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, le calcul effectué, par estimation, sur une photographie aérienne par un logiciel n'établit pas que le tènement identifié comme étant en extension d'urbanisation ne serait pas d'une contenance

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

d'une maison d'habitation, constituant leur résidence secondaire, contiguë à la parcelle constructible cadastrée section AI n° 138 dont ils sont également propriétaires ; - en cas de fortes pluies,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

devant être associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - le dossier d'enquête publique était irrégulier en ce qu'il ne comportait pas les avis des personnes publiques associées et qu'il restait

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Dantec, représentant MM C..., celles

du public, la seule circonstance qu’il ait été indiqué qu’une dérogation allait à ce titre être sollicitée étant insuffisante ; - le dossier soumis à enquête publique ne comprenait pas d’informations

E... ou même l’ancien propriétaire seraient à l’origine de leur présence sur les lieux ; - aucun plan de bornage contradictoire pour fixer les limites du domaine public n’a été établi et l’empiètement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Toutefois, en admettant même que la nature du projet, à savoir la construction d’une résidence universitaire destinée à accueillir un public peu véhiculé, et sa localisation, en centre-ville de Chambéry

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Ce plan de masse () indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements