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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par deux décisions du 21 mars 2013, la CDAPH s'est prononcée en faveur de cette orientation dans le cadre d'une scolarisation à temps plein, avec toutefois un accompagnement mutualisé limité aux temps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; entre le 9 juillet 2018 et le 19 septembre 2019, seules huit consultations psychologiques avec le psychologue du SMPR ont été planifiées ; - l'administration pénitentiaire n'a mis en œuvre aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le stage pratique mentionné à l'article 1er s'effectue à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou par périodes fractionnées. / Il est accompli dans
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
représentant 50 % d'un temps plein, puis 60 % à compter du 16 mai 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a ensuite été continûment placée en congé de maladie imputable au service, jusqu'au 9 mai 2018, puis en mi-temps thérapeutique pendant un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B justifie d'une promesse d'embauche pour un emploi à temps plein et en contrat à durée indéterminée et de ce qu'il bénéficie d'un suivi médical régulier en France depuis plus de quatre ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
plein.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A a été recruté par le comme psychologue à temps partiel, par contrats de travail à durée déterminée successifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la Moselle du 22 février 2018, a prononcé, le 1er mars 2018, sa réintégration à temps plein à compter du 2 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des décisions du 20 décembre 2019, l’intéressée a été placée en congé de longue maladie à plein traitement, du 19 mars 2019 au 15 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à : () -un équivalent temps plein de 0,50 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un courrier du 15 mars 2018, Mme A a demandé à être réintégrée de manière anticipée à temps plein.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
plein ou si elle doit bénéficier d'un congé ou d'une reprise à mi-temps thérapeutique ; * de dire, le cas échéant, si son état nécessite un poste aménagé et le cas échéant de décrire lesdits aménagements
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
public, dans les conditions définies par le présent article. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'a d'ailleurs pas contesté la décision de l'ARS ; elle n'a pas été victime d'une mesure d'éviction puisqu'elle est à l'origine de son départ ; elle a bénéficié d'une indemnisation par Pôle emploi, le temps
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023 ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de cette requête et renvoie à ses écritures de première instance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 susmentionnée ; 3°) de juger qu'elle a été victime " d'un accident du travail " le 1er décembre 2021 et qu'elle conserve son plein
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