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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dentaires ou à des éléments de prothèses dentaires, exonérés de cette taxe en application des dispositions du 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts ; son activité consiste en la livraison
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 26 janvier 2016, elle a adressé au centre hospitalier une demande de prise en charge financière de prothèses dentaires qu'elle estimait en lien avec sa maladie professionnelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - son projet professionnel en tant qu'auxiliaire de prothèse dentaire est préparé et adapté à sa situation et la formation sollicitée est
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC exerce une double activité de laboratoire d’étude, de conception et de fabrication de prothèses dentaires et de salon de coiffure et de soins corporels
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
général des impôts ; l’inscription de cet acte dans la classification commune des actes médicaux est suffisante pour démontrer son intérêt diagnostique ou thérapeutique ; - la facette ¾ est une prothèse
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B justifie avoir conservé à sa charge, dans le cadre de la mise en place de la prothèse dentaire le 10 février 2017, une somme de 90 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a de fortes attaches personnelles en France où elle réside depuis le 19 mai 2012, n'a plus d'attaches dans son pays d'origine et bénéficie d'une promesse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
cocontractant, une quotité fixée à 50 % des honoraires perçus sur les actes de soins dispensés par ce dernier dans le cadre de cette collaboration professionnelle et à 45 % sur les actes relatifs aux prothèses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
titulaire d'une carte de résident italien valable du 29 mai 2013 au 1er octobre 2014 et les éléments qu'il produit, notamment une convocation à une consultation médicale le 25 mars 2014, un devis de prothèse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, ses trois enfants mineurs étaient toujours scolarisés, respectivement en classe de 1ère professionnelle prothèse dentaire, en classe de cours élémentaires 2ème année et en classe de grande
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SELARL du docteur A... exerce une activité de soins dentaires.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A E, né le 23 avril 1955, a bénéficié de novembre 2007 à octobre 2009 de soins dentaires au sein de l'Unité de formation et de recherche (UFR) Garancière relevant de la faculté de chirurgie dentaire de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2015 pour la réalisation de projets autonomes portant respectivement sur la construction du siège du syndicat mixte du bassin versant de la Cèze, d’une caserne de gendarmerie, d’un laboratoire de prothèses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
obligée à se déplacer en métropole, ce qui lui a occasionné des frais importants ; elle a en outre dû faire aménager son habitation et investir dans un lit médicalisé, des semelles orthopédiques, des prothèses
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
des prothèses mises en place.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... était ancien et l’état bucco-dentaire de nature à fragiliser ses dents.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, la ministre insiste sur le manque d'hygiène dentaire de l'intéressé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
imputable au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé ce taux à 25% sans en justifier ; il n'indique pas en quoi la prétendue altération
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