Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et le prétendu défaut de sa fabrication n'est pas établi alors qu'une rupture de prothèse peut avoir de multiples causes et qu'aucun défaut de série du type de prothèse de hanche implantée sur Mme B n'est
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
14 octobre 2021 à une faute médicale caractérisée du service d'odontologie de l'Hôtel-Dieu de Toulouse, mentionnant une conception non conforme aux données acquises en médecine bucco-dentaire des prothèses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En raison d'un processus infectieux au niveau des prothèses sphinctérienne et pénienne, M. B a subi, le 4 octobre 2016, une explantation partielle de ces prothèses.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 14 décembre 2012, la prothèse inversée a été remplacée par une prothèse céphalique à double mobilité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - la défectuosité de la prothèse implantée n'est pas contestable ; - la problématique de l'emballage de ces prothèses résulte également du rapport d'expertise ; - l'utilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et non impactée du cotyle prothétique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette dernière a été hospitalisée du 14 au 17 juillet 2015 pour subir une opération de reprise de la prothèse par un resurfaçage de sa rotule gauche au CHRU de Lille.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La possibilité d’une localisation secondaire septique sur le site de la prothèse de hanche droite de Mme D... a justifié une intervention chirurgicale pour lavage des pièces prothétiques et un changement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Une première prothèse définitive a été mise en place le 8 décembre 2017, remplacée en janvier 2019 puis le 19 mai 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de bain, les frais médicaux et pharmaceutiques et le capital invalidité et, d’autre part, de condamner cet établissement public de santé à lui rembourser les frais futurs liés aux prothèses quotidiennes
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
6 février 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053003931
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
cette amputation et notamment pour la prise en charge de ses douleurs et son appareillage, et qu'il produit à ce titre plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B qui indique notamment que sa prothèse
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans ces circonstances, en ne mettant pas en place de protège-dents lors de la pan-endoscopie avec biopsie subie par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le descellement de la prothèse fémorale a rendu nécessaire, le 7 avril 2009, la réalisation à l'hôpital Beaujon d'une intervention de reprise de prothèse totale de hanche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 16 août 2011, elle a subi une nouvelle intervention consistant en la pose d'une prothèse totale du genou gauche. Cette intervention a été réalisée au centre hospitalier de Vesoul.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05196_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La requérante produit également deux attestations de praticiens congolais, en date des 16 avril 2016 et 10 novembre 2016, faisant état d'une quasi-inexistence de la chirurgie prothétique en République
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