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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SCEA Ecurie Bruni a été agréée en qualité de propriétaire de chevaux de course, titulaire de couleurs (casaques et toques), et d'une autorisation de faire courir qui lui a été délivrée le 16 mai 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'administration fiscale a opposé en première instance que la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux gains de course réalisés par un propriétaire de chevaux de course est subordonnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sont ouvertes ne peut pas être assimilée à une exploitation ou à une occupation lucrative et ne constitue pas une source normalement productrice de revenus, il n'en va pas de même dans le cas où le propriétaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2023 et des décisions d’opposition du 24 février 2023 émises à leur encontre, pour un montant actualisé, en dernier lieu, à 220 129,96 euros suite aux paiements effectués par certains des nouveaux propriétaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A était propriétaire de chevaux, et s'il ressort des copies des rectos des chèques qu'il a produit en première instance que les sommes en question ont été versées par la Société d'encouragement à l'élevage
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, propriétaire du cheval, imputent cette chute aux fautes commises par le juge du départ de la course et recherchent la responsabilité de l'association France Galop.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exercée par le GFA L'Arche de Mone, d'une largeur de plus de 230 mètres, et que la parcelle cadastrée section BL n° 113, dont il est propriétaire indivis avec son fils M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ou substantiel de l'activité d'élevage réalisée, d'autant plus que certains éléments présentés au soutien de l'activité d'élevage relèvent en réalité de la prestation de service à destination de propriétaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B avait déclaré une activité de propriétaire-éleveur de chevaux à compter du 1er avril 2015, il exerçait cette activité antérieurement à cette date. 25.
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