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23 085 résultats pour « propres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330658

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VOIRIES ET PLACES PROPRES

SIREN 819665878Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

14/06/2026

Voir →

Radiations

I.M.S.E.P. Instruments de mesure et solutions pour environnements propres

SIREN 810431262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGIES PROPRES DE FRANCE

SIREN 754051183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

Radiations

HAUTE MARNE FONDS PROPRES, société en liquidation amiable

SIREN 528617269Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PN AUTOS PROPRES

SIREN 820619757Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018880

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422132

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989603

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009412

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989457

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524813

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455258

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00645_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sexistes, racistes ", de " propos irrespectueux vis-à-vis des collègues ", de " propos irrespectueux à l'égard des défunts et de leur famille ", de la diffusion " des images professionnelles sur une messagerie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

De plus, la requérante devait également obtenir des permissions pour se rendre à des consultations dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Pour annuler cette décision, les premiers juges ont estimé que les propos de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Un lâche s'aime un lâche ne se préoccupe que de son propre corps et l'aime plus que tout. Un courageux aime les autres d'abord et lui-même en dernier ". 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A serait l'auteur de tels propos.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00217_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

la totalité des montants figurant sur les factures présentées par la société à l'appui de sa comptabilité ; d'ailleurs, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a, à propos

Source officielle