CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

218 résultats pour « proposition simultanée d'une fin de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00251_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L’administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03180_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les conclusions de la requête étant devenues sans objet, il propose à la Cour de prononcer un non-lieu à satuer.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2103722 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

; s'agissant de la seconde proposition de poste, la commune ne lui a adressé ni proposition formelle, ni fiche de poste lui permettant d'apprécier le sérieux de cette proposition ; en tout état de cause

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ainsi, une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue pour la clientèle non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que : - la proposition de rectification, qui fait référence à la proposition de rectification notifiée à la société Samitex, laquelle n'a pas été annexée en totalité, est insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02125_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eurosocial a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : de prononcer, à titre principal, un non-lieu à statuer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Auvergne-Rhône-Alpes : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01088_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C G, sa nièce et son neveu, fils et fille de Mme D B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02573_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. et Mme A... concluent aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02064_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 6 février 2026 et non communiqué, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02676_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

datée d'août 2019 et d'une promesse d'embauche en qualité de préparateur de sushis.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il ressort de la proposition de rectification du 4 décembre 2017 adressée à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03363_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1800982 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à concurrence du dégrèvement de 16 221

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

code général des impôts perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00520_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En ce qui concerne le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen : - la décision est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant interdiction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01273_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune du Tignet, le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02677_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

datée d'août 2019 et d'une promesse d'embauche en qualité de préparatrice de sushis.

Source officielle