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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, représentée par Me Dumollard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elles soutiennent que : - elles ne sauraient se voir opposer les termes de la sentence arbitrale du 15 septembre 2016 dès lors qu'elles n'ont pas participé à cette procédure d'arbitrage et n'y ont assisté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa réintégration dans le corps des arbitres de ligue R3 dès que possible avec une clause de maintien et de condamner le comité national olympique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le juge du départ décide de la validité du départ. () / III.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ils soutiennent que : - les griefs invoqués par l'arbitre ne sont établis ni par des témoins ni même par ses mentions sur la feuille de match ; - les seules déclarations de l'arbitre ne permettent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2019 et 27 novembre 2020, la SA Goppion, représentée par Me Tournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Douvier et Me Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédures devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 août 2019, 14 novembre 2019 et 12 décembre 2019, la SARL Plafo'sol Interdecor, représentée par Me Maria, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2006665 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2100081 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision du tribunal arbitral ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2201976 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2023
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A comme irrecevable dès lors que s'il a saisi le CNOFS d'une demande de conciliation, cette saisine était postérieure à l'introduction de son recours devant le tribunal administratif ; - à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2202776 du 22 août 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Montreuil ainsi que sur ses moyens soulevés en appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
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