CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème Chambre

DCA_22VE00840_20230620

20 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Page 1 sur 465

Suivant →

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01170_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

présentée comme celle de l'époux dans le document produit en première instance avec la signature portée dans une attestation signée par sa mère permet de constater que la signature présentée comme celle

Source officielle

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

28 mars 2025

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

11 février 2026

point 31 de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008 : « Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d’une admission

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

1 décembre 2025

Celle-ci ne pouvait alors exercer ses fonctions, alors même qu’elle a rédigé, le 3 mai 2022, un document relatif au comportement en service de Mme B... durant l’année 2021.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00200_20220524

24 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de proposer l'adhésion de M.

4ème chambre

DCA_24PA00434_20240524

24 mai 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

4 décembre 2025

S’il ne résulte pas de l'instruction que ces deux derniers procès-verbaux auraient été portés à la connaissance à Mme A..., celle-ci avait la possibilité d’en demander la communication, tout comme celle

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02813_20250313

13 mars 2025

mars et décembre 2016 utilisant les identifiants et l'adresse courriel de l'activité exercée en nom propre par M.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00698_20220818

18 août 2022

Le 12 juin 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

7ème chambre

DCA_25PA03372_20260402

2 avril 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01430_20231130

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment des mentions de l'avis de réception sur le pli recommandé contenant la proposition de rectification du 28 septembre 2016, retourné à l'administration, que le préposé

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

13 février 2026

Le coefficient d’admission d’un bien ou d’un service est égal à l’unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01664_20251127

27 novembre 2025

Pour les mêmes raisons que celles exposées au point 5, le préfet de la Côte-d’Or n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de Mme C... au respect de sa vie tant privée que familiale.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02440_20231116

16 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

3ème Chambre

DCA_23VE00163_20250515

15 mai 2025

En ce qui concerne la motivation de la proposition de rectification : 8.

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130