Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du front de mer dans la partie comprise entre l’avenue d’Aoste et la rue des Pêcheurs et du 07/10/2024 jusqu’au 22/11/2024 sur la promenade du front de mer dans la partie entre le passage de la plage
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui était alors âgé de 55 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait à vélo avec son épouse et leur fils à proximité de la promenade de la Reculée à Angers.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
enfant atteint d'un lourd handicap ; - la profondeur de l'excavation dans laquelle A a chuté, qui était d'environ 8 cm, fait présumer un défaut d'entretien normal ; - il existe un lien de causalité entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été hospitalisé dans un service de rééducation entre le 26 décembre 2017 et le 12 janvier 2018, et le matériel d'ostéosynthèse a été retiré le 5 novembre 2018. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
suit tout au long de la promenade ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
14h45 et 16h13, lors de la promenade de son codétenu.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'il est par ailleurs constant que les détenus n'ont pas pu effectuer de promenades ou exercer des activités hors de leur cellule durant la période conflictuelle, il est également établi que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'il est par ailleurs constant que les détenus n'ont pas pu effectuer de promenade ou exercer des activités hors de leur cellule durant la période conflictuelle, il est également établi que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors qu’il était en vacances, il a, pendant une grande partie de la nuit, porté secours aux victimes de l’attentat qui s’était produit sur la promenade des Anglais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sont en nombre insuffisant et dans un état déplorable, et l'accès de faveur aux douches intérieures est conditionné à la renonciation aux promenades ; l'absence d'abri dans les cours expose les détenus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réaliser ces travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PSH) avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
entre les mois de décembre 2012 et octobre 2013.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La personne détenue placée à l'isolement bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01568_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le préfet reproche plus particulièrement à la société pétitionnaire l'insuffisance des photomontages n° 7, 9, 16, 17, 18, 19 et 20.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
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