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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03751_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D une prolongation supplémentaire jusqu'au 1er juillet 2012. Par un troisième arrêté du 13 juin 2012, le ministre a accordé à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... avait pris fin, faute de prolongation supplémentaire, le 21 février 2021 en ce que le document signé le 15 février 2021 avec l’évêché de Poitiers n’a pas prévu de la renouveler au-delà de sa première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans les cas les plus complexes, seule une prolongation supplémentaire de trois mois peut être envisagée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01971_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02444_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a prolongé d'une année supplémentaire la durée de l'interdiction de retour sur
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait pas légalement, par son arrêté du 27 juin 2025, prolonger d’une durée supplémentaire d’un an la durée de l’interdiction de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02840_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01486_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que : – le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; – la décision portant prolongation d’interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; – elle est entachée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une prolongation d'une année supplémentaire à compter du 15 novembre 2017 lui a été tacitement accordée, et il en a sollicité le renouvellement par lettre du 27 août 2018 au directeur du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Scepi a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la prolongation d’une année supplémentaire de l’interdiction de retour d’une durée d’un an : Aux termes de l’article L. 612-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un avenant n° 1, la convention de collaboration conclue entre la commune d'Hennebont et l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan a été prolongée d'une année supplémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A l'issue du délai d'un mois ou, si la commission l'a prolongé, du délai supplémentaire qu'elle a fixé, les formalités de consultation de la commission sont réputées remplies ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A l'issue du délai d'un mois ou, si la commission l'a prolongé, du délai supplémentaire qu'elle a fixé, les formalités de consultation de la commission sont réputées remplies ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui qui concerne les prestations supplémentaires : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
effectués et non réglés, au titre des travaux supplémentaires prévisibles et indispensables, au titre de la prolongation des délais ou encore au titre du morcellement des taches ; - les fautes qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'égard de M. A avait été prolongée de deux années par un arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... une prolongation de cette dernière mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée supplémentaire de deux années.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a sollicité une nouvelle prolongation d'activité pour une période de deux trimestres supplémentaires à compter du 6 avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - la découverte par l'appelant du droit à une part supplémentaire ne peut être le point de départ du délai prolongé et ne saurait constituer une circonstance particulière au sens de
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