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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 8 janvier 2019, une ordonnance de prolongation de la détention provisoire a été rendue par le juge des libertés et de la détention pour une durée de six mois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21471_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ses conclusions tendant à ce que soit prononcée son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ne peuvent dès lors qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une ordonnance du 25 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger cette détention provisoire au-delà du 10 octobre 2020 et a ordonné son placement sous contrôle judiciaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05874_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B soutient que, par une ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention près le Tribunal judiciaire de Bobigny a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00749_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si par une ordonnance du 28 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention de Metz a prolongé la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de 6 mois, cette décision a été annulée par un
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'isolement à titre provisoire puis prolongé cette mesure de placement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... à l’isolement ainsi que ceux rendant nécessaire la prolongation de cette mesure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... à l’isolement ainsi que ceux rendant nécessaire la prolongation de cette mesure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
a ordonné la prolongation de son isolement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a prolongé une mesure d’isolement le concernant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... se plaint de ce qu’au cours de sa détention à la maison d’arrêt du Mans - Les Croisettes, il aurait été dans l’impossibilité de travailler en raison de son maintien prolongé en quartier d’isolement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié, notamment d'ordre médical, faisant obstacle à la prolongation de son isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du 17 janvier 2018, sous le n° 1801708 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement du 3 avril 2018, sous le n° 1802473 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement du 5 juillet 2018,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C à l'isolement et la prolongation de cette mesure du 19 novembre 2020 au 19 février 2021. M.
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