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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, a déposé une demande de permis de construire en vue d'un changement de destination pour la création d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques et la modification de façades, sur un immeuble
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, de preuve contraire, il ressort de la nomenclature des produits pharmaceutiques que le traitement de l'intéressé est disponible en Algérie et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01249_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des justificatifs produits par le requérant, non contestés par le préfet qui n'a pas produit en défense, ni en première instance ni en appel, que ces produits pharmaceutiques ne sont pas commercialisés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - les bénéfices de la société Globeliner ne sont pas imposables à l'impôt sur les sociétés dès lors que toute son activité de commerce de produits pharmaceutiques s'effectue à l'étranger
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'Algérie (2016-2020) et surtout la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques disponibles en Algérie dont il résulte que les traitements médicaux suivis par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Si la requérante soutient que les autorisations de mise sur le marché des molécules du metformine, de l'atorvastaline et du pantoprazole seraient toutefois expirées, il résulte du répertoire des produits
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
trois médecins qui exercent en Guinée attestent que le Lévothyrox(r) ne peut pas être trouvé dans ce pays, et cette indisponibilité est également attestée par la société Soguiphar, importatrice de produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03041_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B produit, pour la première fois en appel, la liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels disponibles au Cameroun, issue du site internet du Centre de documentation numérique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et de mise en concurrence ; il a pour objet de confier au prestataire un droit d'exploitation au sens du code de la commande publique ; les patients conservent le libre choix de leur fournisseur de produits
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02709_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à une entreprise d'assurance maladie privée entraîne, au sens de cet article, une réduction de la base d'imposition en faveur de cette entreprise pharmaceutique, lorsque des livraisons de produits pharmaceutiques
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Therabel Lucien Pharma exerce une activité de fabrication et de commerce de gros de produits pharmaceutiques pour la France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette spécialité, bien que figurant dans la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques en Algérie, n'y est pas disponible, ainsi que cela ressort des attestations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si Mme A fait valoir que la Duloxétine ne figurerait pas dans la liste des produits pharmaceutiques commercialisés par la pharmacie centrale des hôpitaux en Algérie, en se prévalant de courriels de certains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si le troisième enfant de Mme C a été reconnu diabétique en novembre 2022, il ressort de la nomenclature des produits pharmaceutiques en Algérie et de la base de données Medical Country of Origin Information
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
indisponible « à notre niveau », ainsi qu’un certificat d’un médecin généraliste de Lyon indiquant que l’ocrélizumab n’est pas disponible en Algérie, il ressort toutefois de la nomenclature algérienne des produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02833_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Et ni le lien internet vers la nomenclature algérienne des produits pharmaceutiques, au demeurant inactif, ni ces certificats, y compris celui produit en appel émanant d'un médecin généraliste algérien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02510_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, au profit
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par la présente requête, la société de droit suédois Meda AB, qui exerce une activité de commerce de produits pharmaceutiques, relève régulièrement appel de l'ordonnance du 8 février 2024 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle joint, à cet égard, une attestation de l’agence nationale des produits pharmaceutiques algérienne, en date du 28 mai 2024, postérieure à la décision attaquée, indiquant que le produit à 5mg et 2 mg
Source officiellePage 1 sur 35