Codes de loi français

Article 3

L'examen dont le règlement est fixé en annexe II au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.

Article 4

L'examen dont le règlement est fixé en annexe II au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.

Article D614-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

-Les cas de non-respect des exigences relevant du domaine “ santé publique et santé végétale ” sont répartis en deux sous-domaines intitulés “ santé-productions végétales ” et “ santé productions animales ” : a) Les cas de non-respect relevant du sous-domaine

Article 1

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020, les organismes énumérés ci-après : AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines

Article 36

.- L'Etat se fixe un objectif de mise à disposition sur son domaine public et son domaine privé de surfaces pour le développement d'installations de production d'énergies renouvelables.

Article 21.133

Eligibilité 1° L'autorité compétente reconnaît que, dans un domaine d'activité défini, un tel agrément est adapté pour montrer la conformité à une définition déterminée ; et 2° Le postulant détient ou a demandé l'approbation d'une telle définition,

Article 21.145

production à signer les documents délivrés au titre du point 21.163 conformément au domaine d'activité et aux termes de l'agrément du point 21.151.

LEGIARTI000031881342

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le monteur câbleur intégrateur en production électronique intervient en production chez des sous-traitants spécialisés dans ce domaine ou chez des fabricants d'équipements nécessitant du câblage électrique.

Article L 31

Domaine d'application En complément des dispositions de l'article L. 12, le chauffage des locaux accessibles au public peut être assuré par les appareils de production-émission suivants :

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10

Nonobstant les dispositions de l'article L. 413-1 du code minier, les échantillons, documents et renseignements intéressant la recherche, la production ou le régime des eaux souterraines tombent immédiatement dans le domaine public.

Article L2124-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 04

L'Etat peut conclure avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales une convention ayant pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de son domaine public fluvial en vue d'assurer sa valorisation.

Article Annexe 2

Qualifications Quel que soit le niveau de certification souhaité, les qualifications professionnelles prérequises des candidats à la certification sont : - soit l'obtention d'un diplôme et d'une expérience professionnelle d'un an dans le domaine des techniques

Article L4424-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 70

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées dans les domaines agricole et forestier par l'article L. 4424-33, la collectivité territoriale de Corse est compétente en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux

Article 1

Elle est responsable, dans le respect de l'indépendance professionnelle, de la production statistique dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques

Article CH 1

Objectif et domaine d'application § 1.

Article Annexe

Participer à la mise en place et/ou à l'amélioration d'un système qualité en production de produits industriels ou de services industriels Le (la) technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie est appelé (e) à travailler dans le milieu de la

Article ANNEXE TABLEAU IX

Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et / ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique

Article 2

L'Intechmer a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct dans le domaine des sciences et techniques de la mer, et notamment en génie biologique et productions marines, génie de l'environnement marin, génie océanique

Article L2122-1-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

II.- Pour le domaine public appartenant à l'Etat, l'autorité compétente de l'Etat ou le gestionnaire qui tient d'une loi, d'un règlement ou d'un titre la compétence pour délivrer le titre d'occupation peut renoncer à organiser la procédure de mise en

Article Annexe IV

Trois domaines d'activité : accompagnement éducatif -formation professionnelle - encadrement technique de la production Épreuve de psychopédagogie : conceptualisation UF1, 2, 4, 6 Mémoire : analyse des pratiques et expertise : adaptation