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15 265 résultats pour « procedure anterieure aux debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02277_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00146_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01811_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dyonimmo a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02364_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Najwil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02849_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de 12 022,51 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00804_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tip Trailer Services France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le rétablissement de ses déficits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00395_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02982_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01079_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00645_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits en pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05425_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00601_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02072_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00103_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Auxal a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de prélèvement forfaitaire non libératoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00342_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02218_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL les Vins d'ABCD a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la directrice

Source officielle

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