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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01139_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Havas a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 59 327 367,10 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02479_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01767_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et H C, Mme F E et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01496_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 22 décembre 2020, M. E, Mme D, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00782_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02184_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02664_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03160_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02481_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00502_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01452_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02151_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00680_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A...

Source officielle

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