Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de cause, à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galli Coz a demandé du tribunal administratif de Nancy de condamner l'État à lui verser la somme de 58 368 334 euros en réparation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme E... D... et M. F...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 26 avril 2010, Mme D a de nouveau été hospitalisée au centre hospitalier de Montceau-les Mines à raison d'un état algique et de l'existence de suppurations au niveau de la cicatrice.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Plusieurs études conduites entre les années 2008 et 2016 ayant mis en évidence l'existence de fortes concentrations en métaux lourds sur certain sites de ces anciennes mines, le préfet du Gard a mis en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Plusieurs études conduites entre les années 2008 et 2016 ayant mis en évidence l'existence de fortes concentrations en métaux lourds sur certain sites de ces anciennes mines, le préfet du Gard a mis en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine a demandé au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E B, Mme D B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée. / Au plus tard à la date de la mise à disposition ou de l’information
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien des Mille Vents, représentée par Me Elfassi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée. / Au plus tard à la date de la mise à disposition ou de l’information
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée. / Au plus tard à la date de la mise à disposition ou de l’information
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée. / Au plus tard à la date de la mise à disposition ou de l’information
Source officiellePage 1 sur 2800