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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Royale, à hauteur de 350 000 euros, dans le cadre d’une négociation débutée en novembre 2014 ; la cession a été annulée à quelques jours de la signature de l’acte définitif ; l’intention de réinvestir prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SARL Leydet Invest a comptabilisé, au titre de l’exercice 2016, une provision sur « prime de bilan » d’un montant de 40 000 euros, correspondant au montant d’une prime
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'appel de Marseille des 26 décembre 2016 et 10 juillet 2018, alors que le tribunal administratif de Montpellier était incompétent pour examiner de telles conclusions dirigées à l'encontre d'arrêts pris
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de projet réel de construction de logements : 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, la société Otico ne soulève aucun moyen relatif à la prise en compte, par l'administration, des dépenses engagées pour la réalisation d'opération de recherche confiées à des organismes agréés pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- la décision de préemption est entachée d'une insuffisance de motivation et en estimant le contraire, le tribunal a entaché son jugement d'erreur de fait ; - elle n'est fondée sur aucun projet réel
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette décision entrainant l'extinction d'un droit réel immobilier détenu par ces riverains, nécessite, par suite, la mise en œuvre d'une procédure d'expropriation. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des actes pris pour l'application de la délibération approuvant la convention par laquelle la commune a confié à une société la réalisation de ce projet, laquelle ne constitue pas davantage leur base
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, en vue de l’accomplissement, pour leur compte, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aurait été victime de manœuvres visant à lui cacher le prix réel de cette prestation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
les consorts G d'une garantie, ni exercé une influence sur le sens de la décision prise ; - c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'arrêté du préfet des Ardennes du 8 juin 2020 au motif que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des arrêtés de cessibilité peuvent dès lors être pris successivement si l'expropriation de nouvelles parcelles se révèle nécessaire pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2018/BPEF/217 du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
aux droits de Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
avant l’ouverture de l’enquête publique en vue de la réalisation de cette opération.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'administration apporte ainsi des éléments suffisants permettant d'établir que les factures émises par la société GBS Sécurité Privée pour la réalisation de prestations dont la réalité n'est pas contestée
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