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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01112_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A a sollicité auprès de la directrice générale du CHR Metz-Thionville le versement de prime de précarité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de précarité, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 17 850,62 euros au titre de la prime de précarité, outre les intérêts légaux à compter du 5 juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de précarité ; 3°) de condamner le centre hospitalier Vallée de la Maurienne à lui verser la somme de 39 742,95 euros au titre de la prime de précarité ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA), à lui verser la somme de 15 696,58 euros au titre de la prime de précarité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
; - a tout le moins, il aurait dû bénéficier de la prime de précarité au titre de ses précédents contrats antérieurs à l’arrêté du 5 février 2022 ; - en refusant de lui verser cette indemnité, alors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B a demandé au centre hospitalier de Beauvais de lui verser la prime de précarité, un rappel de salaire pour le dernier jour travaillé, une indemnité relative aux congés qu'il n'a pas été en mesure de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1901569 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé un non-lieu sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction relatives à la prime de précarité et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03688_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de plume et d'une erreur de droit ; - le versement de la prime de précarité a été refusé à bon droit à Mme B en application des 3°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En deuxième lieu, pour les motifs retenus par le tribunal aux points 3 à 7 du jugement et que la cour fait siens, Mme B... n’est pas fondée à solliciter le versement de la prime de précarité prévue par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur la prime dite de " précarité " : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cours du mois d'avril 2018 majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 3°) de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 40 423,57 euros au titre de la prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
qu'il était opérationnel dès le mois de janvier 2018 ; - il aurait dû recevoir la moitié de la rémunération due à un médecin contractuel du 4ème :échelon , fixée à 52 933,33 euros, en sus de 10 % de prime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00350_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
vacance de nombreux postes et qu'aucun élément du dossier ne laisse penser qu'une médecin urgentiste ne pourrait pas retrouver un emploi ou ne serait pas en mesure de rembourser, le cas échéant, une prime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
enregistrées les 8 juin et 9 novembre 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, a indiqué à la cour qu'il avait entièrement exécuté l'ordonnance du juge des référés dans la mesure où la prime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00394_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B le bénéfice de la prime de fin de contrat, dès lors qu'il a refusé le renouvellement de son contrat et que des postes vacants en médecine d'urgence étaient disponibles.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
est fondé à solliciter la condamnation de la commune à lui verser la somme totale de 10 277,09 euros en réparation de sa perte de traitement indiciaire, de l’absence d’indemnité de fin de contrat ou « prime
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00428_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de la Basse-Terre à lui verser la somme de 41 810,064 euros au titre des indemnités de précarités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a calculé à tort la prime de précarité en intégrant dans la rémunération totale brute les astreintes en méconnaissance de l'article R.6152-23 du code de la santé publique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de compenser la précarité lié aux conditions d'emploi de l'agent. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement du 26 octobre 2021, le tribunal a, d'une part, annulé le refus implicitement né du silence conservé sur la demande de Mme A tendant au versement de la prime de précarité, ce dont le centre
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