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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B tendant au versement de la prime de fidélité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
période des travaux, de septembre à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62 354,73 euros ; une diminution de 7 000 euros du montant de sa prime
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. / Les réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle peuvent, en outre, bénéficier d'une prime
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Paris du 14 janvier 2022 visée ci-dessus, majorée des intérêts y afférents au taux de l'intérêt légal augmenté de 5 points ; 3°) de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour pris
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
comptabilisées par la société appelante à la clôture de chacun des exercices vérifiés, en raison des engagements de reprise de véhicules, ont été fixés à hauteur des montants des aides dites " buy back " et des primes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01619_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un arrêt n° 20NT02088 du 29 octobre 2021, la cour a condamné la société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting à verser à la commune de la Remaudière la somme de 21 000 euros TTC, avec
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
les charges constituées par les bons cadeaux Club Med et la location d'un circuit automobile ont été engagées dans l'intérêt de la société Defisconseil, dès lors que ces dépenses ont pour objet de fidéliser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
a omis de prendre en compte certaines pertes telles que la fin de broche et celles liées au défaut de fraîcheur de denrées alimentaires ; - elle n’a pas tenu compte de l’absence d’évolution de ses prix
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il en va, en revanche, différemment lorsque ces actes n'obéissent en aucun cas à une telle finalité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D A, le 25 août 2010 en retenant l'existence d'une fraude, au regard de l'absence de fidélité conjugale, un tel devoir étant prévu par l'article 212 du code civil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
toutefois également dans une finalité médicale en cas de succès des essais cliniques pouvant aboutir à la fabrication de médicaments.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses, soit l'accès à des zones protégées en raison
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
27 février 2025
réponse à sa mesure d'instruction ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, la CNIL n'ayant pas respecté le délai de quatre mois prévu par l'article 142 du décret du 29 mai 2019 pris
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
biologie de la reproduction du service de gynécologie obstétrique et médecine de la production de l'hôpital Foch de Suresnes à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'intérêt général ; - la collectivité n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation ; - les atteintes à la propriété privée et les
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en ce que le motif du jugement tenant à ce que la finalité du marché n'étant pas d'assurer des prestations de consultation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du traitement automatisé de données à caractère personnel OBLIVACC et méconnaissant ainsi les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; ces finalités, dépourvues de " finalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, et ce en méconnaissance de leur droit à la vie privée. 7.
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