Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête de l'association Dental Access, placée en liquidation judiciaire, est irrecevable ; - il s'associe aux moyens présentés par l'ARS PACA.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite et dans les circonstances de l'espèce, ce vice n'a pas été de nature à priver la société UNITe d'une garantie ni n'a exercer une influence sur le sens de la décision prise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020, l'AARPI B Avocats et Associés, prise en la personne de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ils soutiennent que : - l'exécution du jugement entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle empêchera l'équipe " Réserve ", associée à l'équipe " Une " de participer à la phase
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les personnes appelées à participer à la procédure de désignation du lauréat du concours.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de participation dans une société privée est regardée par la jurisprudence CJCE Altmark comme une aide d’Etat si la société privée n’est pas chargée d’une mission de service public ; elle méconnaît l
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'association de l'Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) est un établissement de santé privé d'intérêt collectif, dont l'activité principale de délivrance de soins hospitaliers est exercée au sein de l'institut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, n'ont pas participé à cette réunion n'est pas de nature à entacher la procédure d'irrégularité. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans le but d’assurer la participation effective de toutes les catégories de la population concernée, elles peuvent également prévoir que les personnes ainsi associées se voient attribuer une indemnité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un arrêté du 2 avril 2019, pris à la demande de l'association Moto-club Leyssartroux, le préfet de la Dordogne a homologué, pour une durée de quatre ans, deux circuits d'entrainement et deux circuits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il a également demandé au président du syndicat mixte précité de participer à une réunion prévue le 24 juillet 2008, ayant pour objet le cadre des travaux d'élaboration du PPRIF en cause, en particulier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La participation confère le droit pour le public : /1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; /2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que ; - la requête de première instance de l'association est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - elle est en tout état de cause tardive, - les moyens soulevés par l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
en compte dans le calcul du taux de rendement interne global du projet pour chacun des associés ; - la participation de la SAS CESR 69 au financement du bien immobilier à la place des autres associés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dans le calcul du taux de rendement interne global du projet pour chacun des associés ; - la participation de la SAS CESR 69 au financement du bien immobilier à la place des autres associés aurait
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du public, il est entaché d’un vice de procédure qui a privé le public d’une garantie ; - l’arrêté contesté n’a pas été pris sur le fondement de l’arrêté du 25 mai 2020 relatif aux dates d’ouverture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte des articles 3 et 5 de la convention du 1er septembre 2015, que l'association assumera la prise en charge des frais relatifs aux travaux éventuels d'aménagement et d'équipement intérieurs nécessaires
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