R. 222-1 DU CJA) - INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le juge de première instance. 9.

instance ; - la demande de première instance ne comporte l’exposé d’aucun moyen de droit dans le délai de recours ; - la délibération litigieuse présente un caractère partiellement confirmatif.

En troisième lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

En troisième lieu, en première instance, M.

l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une violation du principe du contradictoire ; - leur requête de première instance était recevable.

, décide d’interjeter appel du jugement de première instance.

instance : « Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné (…) si l’exécution de la demande de première instance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées.

de Paris, et, à titre subsidiaire, de le réintégrer dans le corps des greffiers des services judiciaires en l'affectant à compter du 1er septembre 2021 soit au tribunal de première instance de A, soit

comporte le titre 2. de la demande de première instance devront être supprimés.

d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Elle soutient que : - les sociétés intimées n'ont pas apporté la preuve en première instance qu'elles étaient propriétaires de la parcelle formant le terrain d'assiette du projet en litige ; - à la

En premier lieu, la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Il soutient que : le jugement est entaché d’un défaut de motivation ; c’est à tort que le tribunal de première instance n’a pas retenu l’atteinte disproportionnée portée à son droit au respect de sa

Elle soutient que : - l’ordonnance de première instance n’est entachée d’aucune irrégularité ; - la demande de première instance était tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.