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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
hors taxes au titre de son préjudice matériel, de 22 050 euros au titre de son préjudice de jouissance, de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et de 10 000 euros au titre des intérêts de son prêt
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de recouvrement et l’ensemble de leur svirements sont rejetés faute de provision ; ils ne peuvent plus faire face aux échéances de remboursement de leur emprunt bancaire contracté pour le paiement du prêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; - l’administration a pris position sur l’existence du prêt Seaside Finance Group Ltd dans le cadre du contrôle afférent à l’impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme A... au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A cet égard, le service a relevé que la subordination du prêt n'emportait pas de risque spécifique pour le prêteur, dès lors que le contrat de prêt prévoit qu'il sera remboursé de façon prioritaire, avant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil de risque, de lui consentir pour un prêt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
taux de 4,8 % dus à la société de droit belge NEI en exécution de contrats de prêt, après avoir constaté que ces contrats de prêt, signés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour refuser à la société Thaï Union France Holding 2 la déduction des intérêts du prêt de 121 millions d'euros conclu le 22 mai 2012 et du prêt de 45 millions d'euros conclu le 28 octobre 2014 avec la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans cette situation, les prêts mentionnés au premier alinéa s'entendent de ceux qui sont contractés en vue de financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction. / Le logement doit, au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. " Aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les comparables ont ensuite été ajustés par le cabinet pour gommer les différences avec le prêt à analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
poursuite d'activité de cette filiale et d'en assurer le financement, la SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire a obtenu d'un de ses associés, la société Eurexpan BV, détenant 19,36 % du capital, un prêt
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, six de ces prêts ont débuté en 2011, dont deux étaient d'ailleurs arrivés à leur terme avant le 30 juin 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dans le cas d'une renégociation du prêt, il appartient en outre à la société emprunteuse de démontrer l'intérêt que représente pour elle une telle opération. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C qu'il était tenu de procéder au remboursement des bonifications afférentes à ses prêts pour des montants de 23 371,07 euros et 5 810,04 euros. Le 4 juillet 2018, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02503_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C fait valoir qu'il a prêté à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dispositions du 1°, il est fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent : () b.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes du même article, dans sa rédaction applicable aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013 : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes du même article, dans sa rédaction applicable aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013 : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B au titre de l'année 2015, qui intègrent des déplacements professionnels d'une distance totale de 29 415 kilomètres, effectués grâce à deux véhicules prêtés respectivement par sa mère et par la sœur de
Source officiellePage 1 sur 25