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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par mail du 20 juin 2024, les élus ont été informés de leurs affectations dans les bureaux de vote pour les deux tours.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. / () V. - En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
titres de reversement pour la totalité des indemnités indûment perçues par les élus depuis le mois de juillet 2020 jusqu'au 11 octobre 2021, et, s'agissant du maire, en tant seulement que ces indemnités
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Au cours de cette séance, le conseil a adopté la délibération n° 0.7 relative aux indemnités des élus municipaux, déterminant les indemnités de fonctions du maire, du maire-délégué, des adjoints et des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme B... se prévaut de plusieurs courriels adressés par les maires, ainsi que d’une lettre du 7 mai 2018 de la maire en fonction entre 2014 et 2018, adressée aux administrés, par laquelle celle-ci faisait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et que l'article L. 2122-18 du code n'impose pas au maire de ne déléguer ses attributions que postérieurement à la délibération fixant les indemnités ; - la note ministérielle du 20 mai 2020, invocable
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
collectivités territoriales ; une autre élue qui n'a pas participé au second tour de ces élections n'a pas fait l'objet d'une procédure identique ; le maire a attendu qu'il était absent pour lui adresser
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 5211-4-1 de ce code, issu du décret du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
harcèlement moral ; - le maire pouvait prononcer l'avancement d'échelon de Mme D à la durée maximale d'ancienneté dès lors que pour la période en cause, sa présence a été très réduite ce qui ne permettait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D, maire de la commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales : " Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
liées aux frais d'obsèques et des pertes de revenus, ainsi que les demandes présentées par la MAIF en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, doivent être rejetées. 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
liées aux frais d'obsèques et des pertes de revenus, ainsi que les demandes présentées par la MAIF en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, doivent être rejetées. 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
liées aux frais d'obsèques et des pertes de revenus, ainsi que les demandes présentées par la MAIF en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, doivent être rejetées. 17.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort que, dans ce courrier du 19 mai 2022, la maire d'Aix-en-Provence lui a également indiqué qu'à l'occasion de cet entretien, il lui serait loisible de se faire assister par une ou plusieurs personnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, élu en 2014 au conseil municipal de la commune de Vernouillet en 2014, a été élu comme 4e adjoint au maire par le conseil municipal du 5 avril 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Lors de la publication du journal d’information municipale du mois de mai 2022, le maire de la commune a de nouveau répondu aux observations formulées par les élus de l’opposition.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle s’est vu infliger, par un arrêté du maire, le 9 mars 2023, une exclusion de fonctions pour une durée de trois jours.
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