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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n°2006366, de déclarer l'inexistence ou d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2, a enjoint au président du conseil d’administration du SDIS de l’Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l’engagement de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS et d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de quinze
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., présentent, comme l’énonce d’ailleurs expressément l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, rappelé au point précédent, le caractère de décisions individuelles, que le président du conseil d’administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... en qualité de président du conseil d’administration SDIS était irrégulier faute pour le SDIS de justifier que M. B... était membre de ce conseil d’administration à la date de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-30 de ce code : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. () Il représente
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier contre ces arrêtés ; - annulé l’arrêté du 16 mars 2022 ; - enjoint au président du conseil d’administration du SDIS de la B... d’accorder à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A produisant les évaluations extrêmement favorables dont il a fait l'objet ainsi qu'une attestation élogieuse établie par la précédente présidente du conseil d'administration, Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours C lui a
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. / Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
du conseil d'administration du SDIS de l'Ain et la décision du 27 août 2021 rejetant le recours gracieux formé le 23 août 2021 ; 4°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS d'édicter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., première vice-présidente du conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’a suspendu de ses fonctions à compter du 1er septembre 2023 et d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification du jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté ce recours par une décision du 14 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
du conseil d'administration du F l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre au président du conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : La demande de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté de la présidente du conseil d’administration du SDIS de la Drôme du 14 octobre 2021 est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
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