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2 990 résultats pour « président d'une chambre de métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02156_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique a rejeté sa demande tendant au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée et de condamner la chambre

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01283_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

des chambres du commerce et d’industrie du Morbihan et des Côtes-d’Armor ainsi qu’aux présidents des chambres des métiers et de l’artisanat du Morbihan et des Côtes-d’Armor.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02203_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a ensuite présenté devant le tribunal une demande tendant à l’annulation de la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01636_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 décembre 2017 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis lui infligeant la sanction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d'une part, la décision du 25 août 2020 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) des Vosges a prononcé à son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique a implicitement refusé de lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un courrier du 25 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane de lui communiquer les pièces destinées à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01708_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine a prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02167_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... en qualité de président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie ne sont pas imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 11 janvier 2018 en tant qu'elle fixe le terme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un courrier du 11 juillet 2018, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat a informé M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01781_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Son inaptitude physique ayant été constatée par le médecin du travail et en l'absence de toute possibilité de reclassement, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a informé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03551_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

élu de la chambre de métiers ; - le contrôle effectué par l'URSSAF en 2012 n'a révélé aucun dysfonctionnement ; - le champ d'application des avantages en nature est limité à la relation de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20768_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault lui a attribué la note

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une décision du 19 décembre 2008, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis a prononcé le licenciement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00469_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

du tribunal administratif ; le 3 juin 2021, elle a de nouveau adressé en vain une demande de paiement au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane ; le 20 septembre 2021, elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03036_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir relevé l'illégalité fautive de la décision du 28 octobre 2014 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault prononçant le licenciement de Mme A, le tribunal administratif

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