constituées par les habitats et les espèces d'intérêt communautaire, ainsi que les espèces animales et végétales patrimoniales, les menaces sur le patrimoine biologique et paysager telles que la pollution

L'article II-7 prescrit également des mesures de suivi et des actions correctives en cas de dépassement des valeurs définies dans les programmes d'auto-surveillance. 7.

archéologique Quant à l'atteinte aux paysages et au patrimoine historique : 20.

Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.

En outre, parmi les six objectifs fixés dans le pacte de sauvegarde des tortues de 2021, l'objectif n° 2 était d'accroître la présence sur les plages en prévoyant d'augmenter de 50 % minimum la présence

S'agissant des mesures de contrôle et de surveillance : 67.

, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ; () ".

, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ; () ".

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

un risque faible pouvant être limité par des recommandations et surveillances.

Par suite les interventions présentées, d'une part, par l'association Villes et villages en campagne, M. H, M. A, Mme D, M.

Connaissance prise des notes en délibéré enregistrées le 16 juin 2025 présentées par le syndicat Phyteis dans les instances n°23PA03881 23PA03883 et 23PA03895.

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 février et 4 mars 2022, l'association " collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine " (CRECEP) et la société pour

Quant à l’atteinte aux paysages et au patrimoine historique : 25.

L’inventaire a mis en évidence la présence de 104 espèces sur le site d’étude de Courson.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association COLERE et autres doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 30.

Enfin, les impacts sur le patrimoine protégé sont évalués à un niveau " nul à faible " par l'étude d'impact.

S'agissant de la présentation du scénario de référence : 11.