Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant F à Nantes, Mme L D B et M. E D, MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 1999, la commune de Sigean a délivré au syndicat des copropriétaires du un permis d'aménager le terrain de camping en 287 lots.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A est copropriétaire d'un immeuble construit sur la parcelle section BD n° 54 sise 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
appelants n’est pas établi dès lors que les prescriptions du service départemental d’incendie et de secours ont été respectées par l’exploitant ; - les copropriétaires appelants ne justifient pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les interventions du syndicat des copropriétaires du 21 rue du Calvaire et du syndicat des copropriétaires du 23 rue du Calvaire : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demeure Mme F G, sur le fondement de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, d'effectuer des travaux de nettoyage de la parcelle cadastrée HL n° 95, dont elle était copropriétaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B C, sont copropriétaires indivis de la parcelle non bâtie AM 262 implantée sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
levée ; en outre, il n'avait pas les fonds pour faire réaliser ces travaux qui ne pouvaient, en tout état de cause, qu'intervenir après ceux relatifs aux parties communes ; - il n'a pu jouir des prérogatives
Source officielle