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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391879
20 janvier 2026
. - Abandon de poste.
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CETAT:CETATEXT000053442954
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053095529
10 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052986716
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053696080
13 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25VE00951_20250605
5 juin 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
de ce pli, de sa remise à La Poste jusqu’à son retour à l’expéditeur.
ORCA_25VE00903_20250515
15 mai 2025
départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
, alors même qu'il n'était pas expressément mentionné que la juridiction pouvait être saisie par fax, par courriel, par la voie de Télérecours citoyen, ou encore qu'il était possible de se déplacer au
3ème Chambre
DCA_23VE01725_20251016
16 octobre 2025
A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 ».
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04223_20220516
16 mai 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que la signature de l'arrêté attaqué est illisible et qu'il n'est dès lors pas possible
ORCA_25VE00904_20250515
ORCA_25VE00530_20250424
24 avril 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale. ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.
ORCA_25VE00516_20250403
3 avril 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00566_20250403
ORCA_25VE00870_20250417
17 avril 2025
ORCA_25VE01235_20250617
17 juin 2025
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
regardé comme une décision de retrait implicite de la décision de non-opposition à déclaration préalable née tacitement le 28 avril 2017 dès lors qu’il n’en a pas reçu notification régulière par voie postale
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de