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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00951_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00735_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de ce pli, de sa remise à La Poste jusqu’à son retour à l’expéditeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00903_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00174_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, alors même qu'il n'était pas expressément mentionné que la juridiction pouvait être saisie par fax, par courriel, par la voie de Télérecours citoyen, ou encore qu'il était possible de se déplacer au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04223_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que la signature de l'arrêté attaqué est illisible et qu'il n'est dès lors pas possible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00904_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00530_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale. ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00566_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00870_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01235_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01937_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

regardé comme une décision de retrait implicite de la décision de non-opposition à déclaration préalable née tacitement le 28 avril 2017 dès lors qu’il n’en a pas reçu notification régulière par voie postale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00751_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle