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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la requérante a été convoquée, dès le 12 février, dans le bureau de la cadre supérieure de santé, c'était pour être entendue sur le fait que son nom avait été cité par le faisant fonction de cadre de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ces dispositions impliquent notamment que l'étranger soit informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité non seulement d'entrer en contact
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces dispositions impliquent notamment que l'étranger soit informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité non seulement d'entrer en contact
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces dispositions impliquent notamment que l'étranger soit informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité non seulement d'entrer en contact
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces dispositions impliquent notamment que l'étranger soit informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité non seulement d'entrer en contact
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00855_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurée en droit de bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé y compris pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, cette espérance légitime ne s’étendait pas, en tout état de cause, à la possibilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces dispositions impliquent notamment que l'étranger soit informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité non seulement d'entrer en contact
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'urbanisme intercommunal (PLUi) contesté mentionne que les abords de la route départementale 48a sur cette zone " sont susceptibles d'accueillir de nouvelles constructions ", qui constitue une simple possibilité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
aucun élément ni sur la nécessité ou non pour l'intéressé de suivre un traitement dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni sur la possibilité ou non pour ce dernier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 3 décembre 2018, la commune de Mison a pris un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour l’installation d’un pylône pour la mise en service d’une antenne relais sur un terrain communal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
juge, la requérante n’apporte à l’appui de ses allégations aucun élément permettant d’apprécier le mal-fondé de ce rapport médical qui répond aux questions posées par l’administration tenant à la possibilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est également entachée d'illégalité, comme méconnaissant les dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme, en tant, d'une part, qu'il limite à 50 m2 de surface de plancher la possibilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est également entachée d'illégalité, comme méconnaissant les dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme, en tant, d'une part, qu'il limite à 50 m2 de surface de plancher la possibilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00740_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées, comme pour toute maladie, individuellement, en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
se fondant sur l'article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - à titre subsidiaire en vertu de l'article 3 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 le report de jours de congés n'est qu'une possibilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02241_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle justifie de dix ans de présence en France ; - l'arrêté attaqué est entaché de défaut de loyauté, l'administration devant l'informer de la possibilité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
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