Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant polonais né le 12 juillet 1969, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a retiré le titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et Mme B épouse D, ressortissants algériens nés respectivement le 24 décembre 1979 et le 31 juillet 1987, déclarent être entrés en France le 26 avril 2017 avec leur fille née le 6 mai 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement du n°2401741 du 26 avril 2024, le magistrat désigné a rejeté la requête de Mme D....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04813_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 25 août 1989, est entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les intéressés ont fait l'objet d'arrêtés de transfert le 19 avril 2018, auxquels ils n'ont pas déféré.
Source officielle