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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
cette insuffisance n'a pas permis à l'autorité administrative de se prononcer en toute connaissance de cause compte tenu du risque de mouvement de terrain qui caractérise le secteur et du risque de pollution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les caractéristiques de la pollution affectant le sol et les eaux du site de " La Gratouille ", zone de compensation située à 2,5 kilomètres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
arrêtés du 21 octobre 2019 et du 26 février 2020 ne sont pas définitifs et ne pouvaient servir de fondement à l'arrêté du 2 juin 2020 ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mise en demeure du 21 octobre 2019 alors que ce dernier faisait l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeure du 21 octobre et du 11 décembre 2019 alors qu'ils faisaient l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des cours d'eau avoisinants ; il faut tenir compte des mesures qui s'imposent à l'exploitant et sont destinées à limiter les risques de pollution induits par le projet, parmi lesquelles figurent le suivi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit aucun raccordement à des réseaux publics d'assainissement ou d'eaux pluviales, ni d'ailleurs de système d'assainissement non collectif, les eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le dossier susmentionné précise notamment que les haldes ont été stabilisées, que la digue de stériles de laverie a été confinée, que les nuages de poussière ont disparu et que le risque de pollution des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le dossier susmentionné précise notamment que les haldes ont été stabilisées, que la digue de stériles de laverie a été confinée, que les nuages de poussière ont disparu et que le risque de pollution des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Son exploitation est en outre susceptible de comporter des risques de pollution des sols et du cours d'eau longeant le domaine du Bois de la Roche ainsi que des risques de nuisances olfactives et sonores
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En cinquième lieu, les requérants font grief à l'étude d'impact de ne pas avoir analysé les risques et effets d'une pollution des cours d'eau alimentant le plan d'eau de Joux, qui est le réservoir d'eau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lourds de plusieurs cours d'eau.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, la pollution existante dans les cours d'eau proches renforce la sensibilité du milieu au regard de ses capacités de " charge " et de " régénération
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et de l'écoulement des nappes d'eau souterraines.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'une part, par un courrier du 22 septembre 2020, la société Brient a été informée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne de l'augmentation au titre de l'année 2019 de sa redevance pour pollution de l'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ou par un réseau de collecte, est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
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