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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 4 juillet 2019, l'agrément requis pour le corps des actifs des services de la police nationale lui a été délivré.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code. () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les personnes, soit contre les biens () ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêté du 14 février 2020, le préfet de police a prononcé l'expulsion du territoire français de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pour vol.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
délai, par un vol prévu le 24 octobre 2017 à 12h30 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Casablanca de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, il a reconnu lors de son audition être connu des services de police pour des faits de recel de vol. De plus, aucune pièce du dossier ne permet de démontrer que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05441_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le relevé dactyloscopique du 15 mars 2018 met également en évidence qu'il était connu des services de police sous une autre identité d'emprunt pour vols avec violences sans armes au préjudice d'autres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00496_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a fait l'objet de procédures pénales pour avoir, le 23 octobre 2018, commis un vol en réunion à Vitry-sur-Seine et s'être rendu coupable de recel de bien volé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
nationale, ni d'aucune autre disposition applicable au litige et relative à la procédure disciplinaire engagée contre un fonctionnaire actif de la police nationale, que ce rapport devrait être communiqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00327_20250828
28 août 2025
28 août 2025
moyen de transport collectif de voyageurs et qu'il est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol en réunion, de recel de bien provenant d'un vol, de vol, de vol avec violence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une décision du 3 février 2022, le préfet de police a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, qui a été signalé par les services de police le 14 décembre 2021 pour des faits de vol en réunion et violences volontaires en réunion sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une menace réelle,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02905_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Compte tenu de la répétition des faits de vol et des condamnations intervenues, le préfet de police est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que son comportement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
les personnes, soit contre les biens ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00288_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
le 28 janvier 2023 pour vol en réunion dans un moyen de transport collectif de voyageurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02327_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour des faits de vol commis en mars 2022.
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