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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Sweet FM Centre en catégorie B. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de catégorie D, les décisions en litige ne permettent pas une répartition équilibrée des fréquences entre chaque catégorie de services radio alors qu'une telle répartition participe au respect du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de droit et d'erreur d'appréciation au regard des critères fixés par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 pour la sélection des candidats, et en particulier de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ce parking, situé à la même adresse que le centre commercial " Italie 2 ", a notamment pour objet de permettre le stationnement des véhicules des clients de ce centre commercial.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère Active
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
service de A Montmartre était déjà représentée dans la zone " Paris intermédiaire " ; - elle a méconnu l'intérêt du public dans la zone en cause et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de diffuser uniquement des programmes d'information politique et générale, comme en témoigne sa convention conclue avec le CSA, prévoyant vingt-cinq heures par semaine consacrées à l'information sur cent
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de diffuser uniquement des programmes d'information politique et générale, comme en témoigne sa convention conclue avec le CSA, prévoyant vingt-cinq heures par semaine consacrées à l'information sur cent
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
représentées dans la zone par celles de France Musique, Hit West et Radio Bonheur ; - l'appréciation des candidatures des services radio au regard des impératifs prioritaires de sauvegarde du pluralisme
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le centre hospitalier fait valoir que : - c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que le licenciement contesté était justifié sur le fond, compte tenu de la pluralité de manquements qui
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 dès lors qu'elles ne respectent pas l'impératif prioritaire tenant à l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de la nécessité de sauvegarder le pluralisme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. / Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2261-2 du code du travail : « La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. / En cas de pluralité
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
principale doit être regardée comme exercée en Bulgarie dès lors que la plus grande part de ses revenus mondiaux ont été procurés par l'activité des sociétés bulgares ; - le centre de ses intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lequel s'est fondé le tribunal pour prononcer la décharge des cotisations de taxes, est inexact et comporte des erreurs ; - il résulte des mesures réalisées par un géomètre du pôle topographique du centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, selon les deux derniers rapports des 18 septembre et 4 novembre 2019 l'extrait d'acte de naissance serait irrecevable en raison de l'existence d'une pluralité de jugements supplétifs. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La relation avec le centre hospitalier ayant perduré dans les deux cas sous couvert d'un autre contrat, M.
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