Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été retenu en définitive, après la décision statuant sur la réclamation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ont été illégalement sollicitées ; que les deux pièces retenues par le tribunal n'étaient pas non plus exigibles ; à cet égard, en premier lieu, les précisions sollicitées pour compléter le formulaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01123_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En application de l'article 187 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, le taux de la retenue à la source est fixé à 25 % du montant de ces revenus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En application de l'article 187 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, le taux de la retenue à la source est fixé à 25 % du montant de ces revenus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En application de l'article 187 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, le taux de la retenue à la source est fixé à 25 % du montant de ces revenus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B en 2001 et sa revente en 2016, le seul descriptif sommaire des pièces, y compris dans l'attestation d'un agent immobilier ayant évalué le bien, ne suffit pas, en l'absence de toute photographie du bien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le motif de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de l'année 2013 retenu par les premiers juges : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02594_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
correspondant à des revenus distribués dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au sens du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts, résultant d'omissions de recettes constatées lors
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que les pièces produites en appel établissent, pour une partie, le versement des retenues à la source sur les dividendes de source française et qu’il convient donc de faire droit, dans cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, après réintégration de cette somme dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, les requérants contestent la pertinence des éléments de comparaison retenus par l'administration, en se fondant sur un rapport d'expertise qui retient des éléments de comparaison distincts
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cette dernière s’est fondée sur un prix moyen du « poulet-grillade » de 91 euros, que la reconstitution du chiffre d’affaires résultant de la vente de cafés est erronée, que le poids des différentes pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
probable et que les éléments retenus par l'administration seraient insuffisants, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et les revenus de capitaux mobiliers ne sont elles-mêmes pas fondées ; - c’est à tort que les juges de première instance ont validé le quotient familial retenu par l’administration ; - la majoration
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Le revenu fiscal de référence, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de la ou des personnes mentionnées au premier alinéa, est retenu pour apprécier les ressources.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a été assujetti à un complément d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2012, à des cotisations primitives d’impôt sur le revenu au titre des années 2013 à 2018, à des cotisations primitives de
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