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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toulon d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2021 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa décision implicite de rejet de la demande de défrichement d'un terrain situé à Saint-Martin-de-Pallières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est signée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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