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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
âgées dépendantes Résidence du Pays Capdenacois du 6 mai 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Pays Capdenacois la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03300_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B s'est vu rappeler qu'il demeurait redevable d'un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées, lié à la déclaration tardive de son divorce, pour un montant de 6 688,44 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’établissement public d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et a enjoint au directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées de reconstituer la carrière de Mme B...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le centre intercommunal d'action sociale de Clermont-L'Hérault et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léon Ronzier relèvent appel du jugement du 21 octobre 2021 par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00865_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête de l'Association du collectif européen des patients des hôpitaux publics et des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes n'est pas au nombre de celles qui
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation à compter du 18 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona sur sa demande du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona de procéder
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour personnes âgées dépendantes " " de la placer en congé pour accident de travail du 25 décembre 2019 au 1er avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour personnes âgées dépendantes Albert Artilland.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 juin 2024, Mme B a sollicité l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 19 juin 2024, Mme B a sollicité l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude, le versement de cette somme incombe à chacune d'entre elles, ce que la cour a omis de préciser.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n°1804061 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 5 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2022, a été présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades " : 12.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
/Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
âgées dépendantes Gaudissard, d'enjoindre au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de la repositionner sur son échelon initial, sous astreinte de 100 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B A a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les Tilleuls ", au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) par un contrat à durée déterminée du 15 mars 2010 au
Source officiellePage 1 sur 1039
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ASS GIRONDINE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 avril 2026 Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Mandataire judiciaire : Maître Bernard BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX Administrateur judiciaire : Maître Sylvain H
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