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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
physiques, adhérents, ainsi que l'imposent les articles n° 19, n° 20 et n° 21 des statuts de la fédération des personnels des services publics et des services de santé ; ce groupement départemental n'est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
physiques, adhérents, ainsi que l'imposent les articles n° 19, n° 20 et n° 21 des statuts de la fédération des personnels des services publics et des services de santé ; ce groupement n'est pas affilié
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B n'entretient pas de bonnes relations avec le personnel du service de la protection maternelle et infantile et refuse l'accompagnement et le suivi par
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En vertu de l'article 3 de ces mêmes statuts, il adhère à la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, affiliée à l'union interfédérale des agents de la fonction publique
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Selon la note du 27 mai 2014 les personnels des services de publicité foncière étaient éligibles à l'ACF " sujétions ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. (…) Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. (…) ». 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A s'était déjà exprimée trois ans auparavant par la signature par la grande majorité des personnels du service de réanimation polyvalente, le 3 mars 2016, de plusieurs attestations individuelles faisant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A du module " respect " pour une durée de trois mois, de la détention d'une clé " usb " et d'insultes par courrier à l'encontre d'un personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
une telle demande d'autorisation de licenciement que si l'ensemble de ces exigences est rempli. 6.Il ressort des pièces du dossier que la demande de licenciement reposait sur la manipulation des personnels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " () sont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Perrin a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
appuyé la demande de licenciement, alors qu'un témoignage daté du 19 décembre 2014 démontre que l'employeur avait pleinement connaissance des difficultés engendrées par les procédés de Mme A envers le personnel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de sept trentièmes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
lié à la circonstance qu'à compter du début du confinement, elle n'a plus vu aucun membre de sa famille ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa responsabilité était engagée alors que le personnel
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
où il a vocation à servir ", ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, dont le bénéfice a été étendu aux personnels titulaires des services actifs de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du personnel du service travaillerait à temps partiel, il ressort des termes du courrier de rejet du recours gracieux du 26 avril 2019 que le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B et les tensions en résultant ont eu pour conséquence une situation de souffrance psychologique et de discrédit des cadres du service, ce qui a altéré l'organisation du service.
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