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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
pour les prestations de gestion services centraux et de 243 020 euros au titre du manque à gagner lié à la perte d'intéressement sur chiffre d'affaires net, cumulés sur une période de six ans, soit une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont réunies concernant la manifestation du 18 septembre 2017 : . il existe des délits commis à force ouverte ou par violence contre les personnes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
construction de tous les bâtiments le jouxtant, dans l'emprise de la gare ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
réduction des délais contrevient également aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ; - elle a subi un préjudice de 7 777 197 euros correspondant au manque à gagner
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(Aveyron) et d’Asprières (Aveyron) ont approuvé la fusion, à compter du 1er janvier 2014, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Gai Logis », à Capdenac-Gare, et « Bel Air
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
doit se limiter au résultat net de 2 725 795 euros ; il n'est toutefois étayé par aucun document comptable ; et ce manque à gagner ne saurait inclure les frais de présentation de l'offre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l’article R. 197-4 du même livre : « Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit justifier d'un mandat régulier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
10 000 000 francs CFP par mois de retard passé le délai de 30 jours suivant la notification du jugement à intervenir et d'ordonner à la Polynésie française de s'assurer du déguerpissement de toute personne
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B à la commune de Capdenac-Gare. Des observations en réponse ont été enregistrées le 17 novembre 2022 pour la commune de Capdenac-Gare. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il s'est également rendu coupable de faits, commis entre le 1er juillet 2018 et le 1er mars 2020, de violences sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2201756 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Paris a enjoint à la société Dakao Gares de verser à la société SNCF Gares et Connexions, par l'intermédiaire de son mandataire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de la gare ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
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