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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : le permis de construire modifié respecte les règles issues de la modification du plan local d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas approuvée par délibération du 23 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A a produit, le 30 juin 2025, le dossier de permis de construire modificatif déposé auprès du maire du Rove et l'arrêté du 5 mai 2025 lui accordant ce permis de construire Ces éléments ont été communiqués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La commune de Gréasque soutient cependant que la destination d'une partie de l'habitation a été changée en application du permis de construire délivré le 23 mai 2011 et du permis de construire modificatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D de notifier au tribunal un permis de construire modificatif régularisant le vice qui affectait le permis initial, tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
gracieux et l'arrêté de ce maire du 12 mai 2020 portant permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande tendant à l'annulation du permis de construire du 5 mai 2022, modifié par le permis du 7 mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour refuser de saisir la CDAC, le préfet de la Mayenne s'est fondé sur les motifs tirés de ce qu'en " l'absence de demande de permis de construire ou de permis de construire modificatif, il ne pouvait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté du 7 mars 2022, modifié par un arrêté du 5 janvier 2023, le maire de Brumath a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Acacias un permis de construire l’autorisant, sur un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2015, un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La demande de permis de construire a été déposée le 28 février 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2022 délivrant à la SCCV un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, que celui-ci, délivré le 28 avril 2022, ne comporte, par rapport au permis de construire modifié une première fois le 6 octobre 2021, aucune modification quant à l'implantation des arbres.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande du permis de construire initial comportait le document attestant de la prise en compte
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
augmentation ne constitue en tout état de cause pas un motif de refus de permis de construire ; - le projet présente des mesures suffisantes en matière d'isolation au sens de la RT 12 ; - il a reçu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
doit être écarté, d'autre part, il convient d'analyser la légalité du permis de construire initial tel que modifié par ce permis modificatif.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de construire modifié ; le permis de construire modificatif n° 1 ne permet pas de régulariser l'autorisation initiale s'agissant de la méconnaissance de l'article U 5 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le permis de construire mentionne ces prescriptions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : S'agissant du permis de construire initial et du permis de construire modificatif n°1 : - les dossiers de permis de construire initial et modificatif sont incomplets ; les imprécisions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, le volet paysager du dossier de demande de permis de construire a été mis à jour par le permis de construire modificatif n° 1.
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